cotisation additionnelle
28/02/2019 00:00:00 -
La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le reve...... La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail
30/03/2022 00:30:00 -
Parti communiste Quelle est votre ambition pour les politiques de solidarités ? Fabien Roussel. La p...... enfin une vraie politique de l’autonomie avec des financements nouveaux, prélevés sur les revenus du capital, une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) pour les actionnaires
30/11/2022 01:00:00 -
Un monde meilleur pour tous est possible, veut croire le chercheur Michel Boudjemaï, qui plaide pour...... des cotisations sociales afférentes au travail humain. Il suffirait pour cela que l’assiette de calcul des cotisations à la Sécurité sociale soit assise sur la valeur ajoutée et non plus sur les revenus d’activité
21/05/2014 00:00:00 -
La prise en compte de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) dans l'as...... La prise en compte de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) dans l'assiette de cotisation due au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP
29/09/2017 12:00:00 -
La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte profession...... seront pris en compte dans le calcul du montant de la cotisation additionnelle ; à compter du 1er janvier 2018, exit les cotisations employeurs, le financement du C2P étant confié à la branche AT-MP
18/03/2015 12:00:00 -
Une instruction précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la péni...... que les cotisations et contributions de sécurité sociale. Et ce quel que soit la durée du contrat. Une « cotisation additionnelle » est également due lorsque le salarié, titulaire d’un contrat supérieur à 1 mois
24/01/2018 00:00:00 -
En application de l’une des ordonnances du 22 septembre dernier réformant le Code du travail, le co......, le financement du C2P est à la charge de la branche AT-MP. En conséquence, les deux cotisations employeurs au titre de la pénibilité (de base et additionnelle) sont supprimées depuis le 1er janvier 2018.
21/05/2014 00:00:00 -
Comment prendre en compte les jours épargnés par les titulaires et non-titulaires (avec au moins un...... de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), les sommes correspondantes sont à comptabiliser au titre des charges à payer. Elles équivalent au total des jours enregistrés, valorisés en fonction
23/06/2016 12:00:00 -
Une note d'information adressée notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (A...... aux contributions de sécurité sociale et à la cotisation au régime public de retraite additionnel et obligatoire (CSG, CRDS, RAFP...). Une série de "cas types" est présentée en annexe.
07/03/2018 00:00:00 -
Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénib...... janvier 2018, à la charge de la branche AT-MP. Les deux cotisations employeurs au titre de la pénibilité (de base et additionnelle) sont donc supprimées, mais reste dues au titre des expositions de l’année
04/05/2016 00:00:00 -
Quelles obligations pour l’employeur ? Il doit notifier, via la déclaration annuelle des données so...... sont associés des seuils annuels prenant en compte une action/situation, une intensité et une durée d’exposition. Leur dépassement déclenche l’ouverture d’un compte. Quelles cotisations ? -Une de base (0,01
18/02/2015 00:00:00 -
Un taux d’évolution de la masse salariale de 1,4 % pour l'ensemble des conventions collectives du s...... pleinement les effets du pacte de responsabilité et de mobiliser l’ensemble des marges issues des exonérations de cotisations sociales ». Lesquelles doivent se traduire par une économie de 0,67 % de la masse
22/10/2014 00:00:00 -
Dix facteurs de risque avec des seuils d’exposition annuels associés au-delà desquels le salarié ac...... trimestre d’assurance vieillesse. Obligations de l’employeur À noter que le taux de la cotisation des entreprises dont les salariés sont suceptibles d'être concernés par l'un des dix facteurs de pénibilité
16/10/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 : plafonne à 100 le nombre de points pouvant être cumulés sur......, ainsi que la proportion de salariés concernés, doivent y figurer en annexe. Décret n° 2014-1157 du 9 octobre 2014 : fixe à 0,01% des rémunérations, le taux de cotisation due par les employeurs dont
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu...... et l’utilité sociale. Il est absolument indispensable de lancer enfin une vraie politique de l’autonomie avec des financements nouveaux, prélevés sur les revenus du capital, une contribution additionnelle
04/03/2015 00:00:00 -
Parmi les dispositions du « choc de simplification » : le passage à la déclaration sociale nominativ......, caractéristiques de l’emploi et rémunération, assiettes, cotisations et contributions sociales). Auxquelles s'ajoutent les signalements d’événements comme les arrêts maladie, les accidents du travail, les congés
30/10/2013 12:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été adopté mardi par l’As...... la CNSA, du montant de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) pour venir en aide au Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Les députés socialistes ont cependant considéré
20/12/2012 12:00:00 -
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée dans l’ensemble par le Conseil const...... les indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle au forfait social au taux de 20 %. L’article 17 de la LFSS crée une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, au taux de 0,3 %, à
23/04/2014 00:00:00 -
Le Premier ministre a livré sa feuille de route. Avec, au menu, la mise en œuvre du Pacte de respons...... de responsabilité et de solidarité. En prévision ? La baisse des cotisations Famille pour 90 % des salariés (jusqu’à 3,5 fois le Smic) et la supression de celles dues à l’Urssaf pour tout Smic. Pour le secteur
18/10/2017 00:00:00 -
Les premiers projets de loi de finances du quinquennat affichent une volonté forte de faire des écon...... millions d’euros issus de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie – Casa (qui bénéficiaient aux services via l’allocation personnalisée d’autonomie – APA et les conférences de financeurs